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Codes, lois et règlements
Arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères.
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Arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères.
Article 1
Article 8
Choix des règles à appliquer
Article 2
Hauteurs minimales de sécurité - Survol des obstacles.
Article 3
Hauteurs minimales de sécurité - Survol des agglomérations ou des rassemblements de personnes ou d'animaux.
Article 4
Prévention des abordages
Article 5
Conditions météorologiques minimales de vol à vue.
Article 6
Approche, envol, attérrissage.
Article 7