Arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle.

TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes.

TITRE III : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle.

TITRE IV : Dispositions diverses.

Annexes