Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).

Objet

Titre Ier : Accès des gares et stations.

Titre II : Dispositions concernant l'ordre public et la réglementation des professions.

Titre III : Dispositions concernant le bon ordre et la sécurité.

Titre IV : Circulation, arrêt et stationnement.

Titre V : Dispositions propres aux gares de marchandises.

Titre VI : Constatations et répression des infractions.

Titre VII : Modalités d'exécution - Affichage.