Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local

Titre Ier : Dispositions générales

TITRE II : Des gares et de la voie

TITRE III : Du matériel employé à l'exploitation

TITRE IV : De la composition des trains

TITRE V : De la circulation des trains

TITRE VI : De la perception des taxes et des frais accessoires

TITRE VII : Police et surveillance

TITRE VIII : Dispositions diverses