Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation

Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation

Maisons d'habitation individuelles

Constitution des filières d'assainissement

Caractéristiques des dispositifs mis en oeuvre dans les filières d'assainissement

Dispositifs assurant un traitement préalable

Fosse septique
Bac séparateur
Installation d'épuration biologique à boues activées

Dispositifs assurant à la fois l'épuration et l'évacuation des effluents par l'utilisation du sol

Epandage souterrain dans le sol naturel
Epandage dans un sol reconstitué

Dispositif assurant à la fois l'épuration et l'évacuation des effluents par l'utilisation du sol

Epandage souterrain dans le sol naturel

Dispositifs n'assurant que l'épuration des effluents

Lit filtrant drainé
Filtre bactérien percolateur

Dispositifs n'assurant que l'évacuation des effluents épurés : puits d'infiltration

Autres dispositifs

Fosses chimiques
Fosses d'accumulation

Autres bâtiments d'habitation

Dispositions générales