Codes, lois et règlements

Code de l'aviation civile

Code de l'aviation civile

Partie législative

LIVRE Ier : AÉRONEFS

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS

CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITÉ DES AÉRONEFS.
CHAPITRE II : HYPOTHÈQUES ET PRIVILÈGES SUR LES AÉRONEFS.
CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS.
CHAPITRE IV : LOCATION ET MISE A DISPOSITION D'AERONEFS.

TITRE III : CIRCULATION DES AÉRONEFS

CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE.
CHAPITRE III : POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS.

TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS

CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES EQUIPAGES ET DES EXPLOITANTS.
CHAPITRE II : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVÈRTE D'ÉPAVES - DISPARITION.

TITRE V : DISPOSITIONS PÉNALES.

LIVRE II : AÉRODROMES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNERALES

CHAPITRE Ier : DÉFINITIONS.- RÈGLES GÉNÉRALES DE CRÉATION, D'UTILISATION ET DE CONTRÔLE.
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
CHAPITRE III : POLICE DES AÉRODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AÉRONAUTIQUE.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SANITAIRES.
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE.

TITRE II : AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE

CHAPITRE Ier : CRÉATION.
CHAPITRE II : CLASSIFICATION.
CHAPITRE III : EXPLOITATION.
CHAPITRE IV : REDEVANCES.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AÉRODROMES.
CHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AÉROPORTUAIRE.

TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.

CHAPITRE Ier : DEFINITIONS.
CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT.
CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE.

TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.
CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS.
CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES.

TITRE V : AEROPORTS DE PARIS

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
CHAPITRE II : RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTROLE.
CHAPITRE III : REGIME FINANCIER.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VI : AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE.

TITRE VII : AÉROPORTS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL SITUÉS HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE.

TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES

CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
CHAPITRE II : PROTECTION DES AÉRODROMES, DES AÉRONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS À USAGE AÉRONAUTIQUE.
Section 1 : Répression des crimes et délits.
Section 2 : Police de la conservation.
Section 3 : Police de l'exploitation.
Section 4 : Dispositions communes.
Section 5 : Dispositions diverses.
CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.

LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES - DEFINITION.

TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT

CHAPITRE Ier : TRANSPORT DES MARCHANDISES.
CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES.
CHAPITRE III : AFFRETEMENT D'AERONEFS.
CHAPITRE III : LOCATION ET AFFRETEMENT D'AÉRONEFS.
CHAPITRE IV : PRIX ABUSIVEMENT BAS EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN.

TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN.

TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE

CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.

TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.

CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.

TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES

Section 1 : Transports sanitaires.
Section 2 : Transports par moyens militaires.

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIONNARIAT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN.

TITRE VI : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE

LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL

CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES.
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE.
CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL.
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
CHAPITRE V : DISCIPLINE.
CHAPITRE VI : RETRAITES.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES.

TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL.

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE.

TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS.

TITRE II : AIDE AUX JEUNES.

TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.

TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS.

LIVRE VI : IMPUTATION DES CHARGES.

LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE UNIQUE.

TITRE II : L'ENQUETE TECHNIQUE

CHAPITRE Ier : POUVOIRS DES ENQUETEURS.
CHAPITRE II : PRESERVATION DES ELEMENTS DE L'ENQUETE.
CHAPITRE III : PROCES-VERBAUX DE CONSTAT

TITRE III : DIFFUSION DES INFORMATIONS ET DES RAPPORTS D'ENQUETE

CHAPITRE UNIQUE.

TITRE IV : DISPOSITIONS PENALES

CHAPITRE UNIQUE

LIVRE VII : ENQUÊTE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS - PROTECTION DE L'INFORMATION.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE UNIQUE.

TITRE II : L'ENQUÊTE TECHNIQUE

CHAPITRE Ier : POUVOIRS DES ENQUETEURS.
CHAPITRE II : PRÉSERVATION DES ÉLÉMENTS DE L'ENQUÊTE.
CHAPITRE III : PROCÈS-VERBAUX DE CONSTAT

TITRE III : DIFFUSION DES INFORMATIONS ET DES RAPPORTS D'ENQUÊTE

CHAPITRE UNIQUE.

TITRE IV : DISPOSITIONS PENALES

CHAPITRE UNIQUE.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE Ier : AERONEFS

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS.

CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.
CHAPITRE II : HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS.
CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS.
CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD

TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS.

CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.
CHAPITRE II : HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS.
CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS.
CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD

TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.

CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION.
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE.
Section 1 : Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome
Sous-section 1 : Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome
Sous-section 2 : Atterrissage et décollage des hélicoptères
Sous-section 3 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien
Sous-section 4 : Atterrissage et décollage en dehors d'un aérodrome d'autres catégories d'aéronefs
Section 2 : Atterrissage en cas de force majeure
Section 3 : Atterrissage hors d'un aérodrome international
Section 4 : Atterrissage et décollage sur un aérodrome coordonné
CHAPITRE III : POLICE DE LA CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE IV : REDEVANCES.
CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE.
Section 1 : Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne.
Sous-section 1 : Certification
Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Section 2 : Personnels assurant le service d'information de vol et d'alerte sur un aérodrome.
Section 3 : Personnels techniques des services de la navigation aérienne
CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD
CHAPITRE VII : CONTRÔLES DE L’ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DE STUPÉFIANTS
Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie
Section 2 : Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES.

CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES EQUIPAGES ET DES EXPLOITANTS.
CHAPITRE II : ASSISTANCE, SAUVETAGE, DECOUVERTE D'EPAVES ET DECLARATIONS D'ACCIDENTS OU D'INCIDENTS.

TITRE V : DISPOSITIONS PENALES.

TITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES.

Section 1 : Sanctions relevant de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile
Section 2 : Sanctions relevant de la compétence du préfet

TITRE VII : MESURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONTRÔLES DE L'ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DES STUPÉFIANTS

LIVRE II : AERODROMES.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE Ier : DEFINITIONS, REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE.
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Section 1 : Champ d'application et compétence
Section 1 : Police des aérodromes
Section 2 : Police de la conservation
Section 2 : Autorisations administratives individuelles et mesures de contrôle
Section 3 : Police de l'exploitation
Section 3 : Accès
Section 4 : Formation
Section 5 : Mise en œuvre des mesures de sûreté
Section 6 : Opérations d'enlèvement
Section 7 : Mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale
CHAPITRE IV : LE GROUPE INTERMINISTERIEL DE SURETE
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE.
CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Section 1 : Sûreté.
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Personnes handicapées et personnes à mobilité réduite.
Section 2 : Sécurité
Section 3 : Sûreté
Section 4 : Non-respect des obligations relatives aux personnes handicapées et personnes à mobilité réduite
Section 5 : Non-respect des exigences techniques de sécurité
CHAPITRE VIII : TRANSFERT DES AÉRODROMES DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OU A LEURS GROUPEMENTS

TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.

CHAPITRE Ier : CREATION ET OUVERTURE.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Création et gestion des aérodromes.
Section 3 : Coordination des aérodromes.
CHAPITRE 1er : CRÉATION ET OUVERTURE
Section 3 : Coordination des aérodromes.
CHAPITRE II : CLASSIFICATION.
CHAPITRE III : EXPLOITATION.
CHAPITRE IV : REDEVANCES.
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris
Section 2 : Tarification, notification et homologation des redevances
Section 3 : Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris
Section 3 : Dispositions applicables aux autres aérodromes
Section 4 : Dispositions particulières applicables aux autres aérodromes
Section 5 : Autorité de supervision indépendante
Section 5 : Autorité de régulation des transports
Section 4 : Dispositions particulières applicables aux aérodromes exploités par une chambre de commerce et d'industrie
Section 4 : Dispositions particulières applicables aux aérodromes exploités par une chambre de commerce et d'industrie territoriale
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES.
CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AERODROMES.
Section 1 : Commission nationale de prévention des nuisances
Section 1 : Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
Section 2 : Modification de la circulation aérienne
Section 3 : Restrictions d'exploitation liées au bruit des aéronefs

TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.

CHAPITRE Ier : DEFINITIONS.
CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT.
CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE.

TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.
CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS.
CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES.

TITRE V : AEROPORTS DE PARIS.

CHAPITRE II : RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTRÔLE
Section 1 : Administration et gestion.
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
Paragraphe 2 : Directeur général.
Section 2 : Contrôle.
CHAPITRE III : RÉGIME FINANCIER
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE V : AÉROPORT DE PARIS

CHAPITRE II : RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTRÔLE
Section 1 : Administration et gestion
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
Paragraphe 2 : Directeur général.
Section 2 : Contrôle.
CHAPITRE III : RÉGIME FINANCIER
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE.

TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE

TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE.

TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES

CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Sécurité
Section 3 : Sûreté
CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.

LIVRE III : TRANSPORT AERIEN

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. DEFINITIONS.

TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT

CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES.
CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES.
CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEFS.

TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN.

Section 1 : Entreprises autorisées et entreprises agréées.

TITRE III : ENTREPRISE DE TRANSPORT AÉRIEN

TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE

CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.

TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.

CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.

TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES

Section 1 : Transports sanitaires.
Section 2 : Transports par moyens militaires.

TITRE VI : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE.

LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL

CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES.
Section 1 : Catégories.
Section 2 : Conseil du personnel navigant professionnel.
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE.
CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL.
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
CHAPITRE V : DISCIPLINE.
CHAPITRE VI : RETRAITES.
Section 1 : Définitions.
Section 2 : Cotisations.
Section 3 : Constitution du droit à pension.
Section 4 : Calcul de la pension.
Section 5 : Pension de réversion.
Section 6 : Dispositions diverses.
Section 7 : Dispositions transitoires.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL

CHAPITRE Ier : Discipline
CHAPITRE III : REDEVANCES.

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.

TITRE Ier : AEROCLUBS ET FEDERATIONS.

TITRE II : AIDE AUX JEUNES.

TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.

Section 1 : Organisation et fonctionnement.
Section 2 : Attribution et paiement des indemnités.

TITRE V : OBLIGATIONS DES USAGERS.

LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS, PROTECTION DE L'INFORMATION

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : DECOUVERTE D'EPAVES ET DECLARATIONS D'ACCIDENTS, D'INCIDENTS OU D'EVENEMENTS

TITRE III : RAPPORTS D'ENQUETE ET RECOMMANDATIONS DE SECURITE.

TITRE IV : DISPOSITIONS PENALES.

LIVRE VII : ENQUETE DE SECURITE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : DECOUVERTE D'EPAVES ET DECLARATIONS D'ACCIDENTS, D'INCIDENTS OU D'EVENEMENTS

TITRE III : RAPPORTS D'ENQUETE ET RECOMMANDATIONS DE SECURITE.

TITRE IV : DISPOSITIONS PENALES.

LIVRE VII : ENQUÊTE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS, PROTECTION DE L'INFORMATION
TITRE II : DECOUVERTE D'EPAVES ET DECLARATIONS D'ACCIDENTS, D'INCIDENTS OU D'EVENEMENTS

TITRE II : DÉCOUVERTE D'ÉPAVES ET DÉCLARATIONS D'ACCIDENTS OU D'INCIDENTS

TITRE III : RAPPORTS D'ENQUÊTE ET RECOMMANDATIONS DE SÉCURITÉ.

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES

Partie réglementaire - Décrets simples

LIVRE Ier : AERONEFS.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

Chapitre unique

TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS.

CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.
CHAPITRE II : HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS.
CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS.
CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD

TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS

CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.
CHAPITRE II : HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS.
CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS.
CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD

TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.

CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Paragraphe 1 : Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne.
Paragraphe 1 : Définition des types de circulation aérienne.
Paragraphe 2 : Règles de l'air
Attributions et rôles des services civils et des organismes militaires de la circulation aérienne.
Paragraphe 2 : Attributions et surveillance des organismes de la circulation aérienne.
Paragraphe 2 : Désignation, attributions et surveillance des prestataires de services de la circulation aérienne.
Paragraphe 3 : Météorologie.
Section 2 : Aéronefs étrangers.
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE.
Section 1 : Atterrissage et décollage des aéronefs en campagne.
Section 2 : Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome.
Section 2 : Atterrissage et décollage des hélicoptères
Section 3 : Atterrissage et décollage des hélicoptères.
Section 4 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien.
CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS.
Section 1 : Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle
Paragraphe 1er : Contrôle pour la délivrance des certificats relatifs à la navigabilité et à la limitation des nuisances
Paragraphe 2 : Contrôle pour le maintien de la validité des titres de navigabilité.
Section 2 : Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature
Section 3 : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs.
Section 3 : Radiocommunications des services aériens.
Section 4 : Autorisation de vol des aéronefs étrangers de construction amateur.
Section 4 : Autorisation de vol de certains aéronefs étrangers
CHAPITRE IV : REDEVANCES.
CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD
Section 1 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
Section 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord

TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES.

CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS.
CHAPITRE II : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVERTE D'EPAVES - DISPARITION.

TITRE V : DISPOSITIONS PENALES.

LIVRE II : AERODROMES.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE Ier : DEFINITIONS ET REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE.
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Section 1 : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
Sous-section 1 : Définition des moyens
Sous-section 2 : Organisation du service
1. Personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
2. Matériels et postes d'incendie concourant au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
3. Règles d'intervention
Sous-section 3 : Contrôle de l'Etat
Sous-section 4 : Application à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Section 2 : Prévention du péril animalier
Section 3 : Sûreté de l'aviation civile
Section 4 : Dispositions financières
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE.
CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES

TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.

CHAPITRE Ier : CREATION.
CHAPITRE II : CLASSEMENT.
CHAPITRE III : EXPLOITATION.
CHAPITRE IV : REDEVANCES.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
CHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AEROPORTUAIRE.

TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.

CHAPITRE Ier : DEFINITIONS.
CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT.
CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE.

TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Section 1 : Commission centrale des servitudes aéronautiques.
Section 2 : Spécifications servant de base à l'établissement des servitudes aéronautiques.
CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.
Section 1 : Etablissement et approbation du plan de dégagement.
Section 2 : Application du plan de dégagement.
CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS.
CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

TITRE V : AEROPORTS DE PARIS

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Section 1 : Aérodromes constituant Aéroports de Paris.
CHAPITRE III : REGIME FINANCIER.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
CHAPITRE II : REGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTROLE

TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE.

TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE-METROPOLITAINE.

TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES.

CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.

TITRE V : AÉROPORT DE PARIS

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 1 : Aérodromes constituant l'Aéroport de Paris.

LIVRE III : TRANSPORT AERIEN.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, DEFINITION.

TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT

CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES
CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES.
CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEF.

TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN

CHAPITRE Ier : CONTROLE TECHNIQUE D'EXPLOITATION

TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE

CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.

TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.

CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.

TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES.

TITRE VI : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE.

TITRE VII : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE.

TITRE VII : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION CIVILE.

LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL

CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES.
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE - DUREE DU TRAVAIL DES PERSONNELS NAVIGANTS
Section 1 : Dispositions générales
SECTION I : Dispositions générales
Section 2 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges
SECTION II : Durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges
Section 3 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises n'exploitant pas des services réguliers, et utilisant exclusivement des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes ou d'une capacité inférieure à vingt sièges
Section 4 : Période de transition
Section 5 : Mesures de contrôle
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET ÉQUIPAGE
Section 1 : Durée du travail des personnels navigants sur des avions autres que des avions à réaction
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Mesures de contrôle.
Section 2 : Durée du travail des équipages sur les avions à réaction.
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
Section 1 : Incapacités - Maladies
Section 2 : Conseil médical
Section 3 : Evaluateurs médicaux
CHAPITRE V : DISCIPLINE.
CHAPITRE VI : RETRAITES.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES.

TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL

CHAPITRE Ier : Discipline
CHAPITRE III : REDEVANCES.
CHAPITRE IV : COMMISSIONS MEDICALES REGIONALES DE L'AVIATION CIVILE
CHAPITRE V : DISCIPLINE.

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.

TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS.

TITRE II : AIDE AUX JEUNES

Section 1 : Aide aux jeunes.
Section 2 : Aide à la construction amateur.

TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.

TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS.

LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Section 1 : Avions photographes.

Section 2 : Frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande.

Annexes

Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)

REGLES DE l'AIR

Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)

SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE

Annexe III à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)