Arrêté du 3 juillet 1978 modifiant un précédent relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement

• Article 13

I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSOURCES.

II - CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT.

II. - Calcul de l'aide personnalisée au logement des locataires.

III - Calcul de l'aide personnalisée au logement des propriétaires.

IV - Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires.

IV - Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires pour le calcul de l'aide personnalisée au logement.

V - Prime de déménagement.

III - PRIME DE DEMENAGEMENT