Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer

• Article 1
• Article 8
• Article 8
• Article 8

Section I : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES.

Section II : PRIX DE REFERENCE - PRIX PLAFOND.

Section II : Définition du prix de revient prévisionnel.

Section III : Plafond de prix de revient prévisionnel pris en compte au titre du calcul de l'assiette de subvention

Section III : Plafond pris en compte au titre du calcul de l'assiette de subvention

Annexes