Codes, lois et règlements

Décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole.

Décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole.

TITRE I : Caisses de crédit agricole mutuel

CHAPITRE I : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Dispositions relatives aux prêts à court terme et aux prêts à moyen terme.

CHAPITRE III : Dispositions relatives aux prêts individuels à long terme

TITRE II : Sociétés coopératives agricoles

Associations syndicales agricoles

Sociétés d'intérêt collectif agricole.

TITRE III : Des avances.

TITRE IV : Dispositions relatives à l'office national du crédit agricole

CHAPITRE I : Objet de l'office national du crédit agricole

Dotation du crédit agricole.

CHAPITRE II : Fonctionnement de l'office national du crédit agricole

Section I : Dispositions générales.

Section II : Dispositions relatives l'élection des membres de la commission plénière.

CHAPITRE III : Organisation financière de l'office national du crédit agricole.

TITRE V : Inspection et contrôle.

TITRE VI : Dispositions diverses.