Décret du 19 mars 1940 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 29 novembre 1939 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes.

• Article Execution

TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Dispositions spéciales aux médicaments spécifiques

TITRE III : Dispositions spéciales aux laboratoires