Arrêté du 18 mai 1976 pris en application de l'article 29 du décret du 31 décembre 1941, modifié par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 et relatif aux opérations de surveillance en cas de transport de corps sans mise en bière hors de la commune du décès.
Arrêté du 18 mai 1976 pris en application de l'article 29 du décret du 31 décembre 1941, modifié par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 et relatif aux opérations de surveillance en cas de transport de corps sans mise en bière hors de la commune du décès.