Arrêté du 18 mai 1976 relatif aux voitures spéciales destinées aux transports de corps avant mise en bière prévus à l'article 8 du décret du 31 décembre 1941, modifié par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976.
Arrêté du 18 mai 1976 relatif aux voitures spéciales destinées aux transports de corps avant mise en bière prévus à l'article 8 du décret du 31 décembre 1941, modifié par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976.