Arrêté du 5 avril 1976 fixant la liste des sections et les conditions d'élection des membres de la Commission nationale consultative provisoire d'odontologie.

Chapitre 1er : Listes électorales

Chapitre II : Conditions d'éligibilité, mode de scrutin

Chapitre III : opérations électorales

Chapitre IV : Dépouillement