Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et centres de planification ou d'éducation familiale.

Arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et centres de planification ou d'éducation familiale.

TITRE 1 : DES ETABLISSEMENTS D'INFORMATION, DE CONSULTATION OU DE CONSEIL FAMILIAL.

TITRE 2 : DES CENTRES DE PLANIFICATION OU D'EDUCATION FAMILIALE.

TITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES.

Annexes

ANNEXE A L'ARRETE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS D'INFORMATION, DE CONSULTATION OU DE CONSEIL FAMILIAL ET AUX CENTRES DE PLANIFICATION OU D'EDUCATION FAMILIALE.