Codes, lois et règlements

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

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Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

• Article 1
• Article 1
• Article 26

Section I : personnel infirmier

Section II : sages-femmes

Section II bis : orthophonistes

Section II ter : aides-orthoptistes

Section II quater : diététiciens

Section III : puéricultrices

Section IV : masseurs-kinésithérapeutes

Section V : dispositions communes

Section VI : dispositions spéciales

Section VII : dispositions transitoires