Codes, lois et règlements

Code de déontologie des sages-femmes

Code de déontologie des sages-femmes

Titre Ier : Devoirs généraux des sages-femmes.

Titre Ier : Devoirs généraux.

Titre II : Devoirs envers les patientes et les nouveaux nés.

Titre II : Devoirs des sages-femmes envers les patientes

Titre III : Règles particulières aux différentes formes d'exercice

1. - Exercice libéral.

2. - Exercice salarié.

3. - Exercice de la profession en qualité d'expert.

Titre III : Devoirs des sages-femmes en matière de médecine sociale

Titre IV : Devoirs de confraternité

Titre V : Devoirs des sages-femmes vis-à-vis des professions médicales, paramédicales et des auxiliaires médicaux

Titre V : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé.

Titre VI : Association entre sages-femmes et toute autre personne

Titre VI : Dispositions diverses.

Titre VII : Dispositions diverses