Arrêté du 12 mars 1985 fixant le revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi.
Arrêté du 12 mars 1985 fixant le revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi.