Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums

Arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums

Annexes

Substances utilisées pour la fabrication de la gomme-base

Composants élastomères spécifiques ou gommes.

Substances utilisées pour la fabrication de la gomme-base Substances d'addition.

Produits d'addition utilisés dans la préparation de la gomme à mâcher

Additifs communs aux produits de confiserie

Catégories, numéro CEE et dénomination, dose maximales dans le produit fini et conditions particulières d'emploi.

Additifs spécifiques aux gommes à mâcher

Catégories, numéro CEE et dénomination, doses maximales dans le produit fini et conditions d'emploi particulières.
Catégories, numéro CEE et dénomination, doses maximales dans le produits fini et conditions particulières d'emploi.