Codes, lois et règlements

Code forestier

Code forestier

Partie législative

Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.

Livre Ier : Régime forestier.

Titre préliminaire : Dispositions communes à tous les bois, forêts et terrains à boiser.

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Office national des forêts.

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Administration générale.
Section 1 : Conseil d'administration.
Section 2 : Directeur général.
Section 3 : Personnels.
Chapitre III : Dispositions financières et comptables.
Section 1 : Organisation financière.
Section 2 : Etat de prévision des recettes et dépenses.
Section 3 : Recouvrement des produits.
Section 4 : Paiement des charges.
Section 5 : Contrôle.
Chapitre IV : Dispositions diverses.

Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.

Chapitre Ier : Acquisitions de terrains boisés ou à boiser.
Chapitre II : Délimitation et bornage.
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Procédures de vente.
Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence.
Section 3 : Ventes à l'amiable.
Chapitre V : Exploitation des coupes.
Chapitre VI : Récolements.
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires.
Section 1 : Pâturage.
Section 2 : Exploitation de la chasse.
Section 3 : Produits accessoires.
Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Exercice.
Section 3 : Affranchissement.
Section 4 : Suspension des droits d'usage.

Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Délimitation et bornage.
Chapitre III : Aménagements.
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.
Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun.
Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière.
Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière.
Section 3 : Groupement syndical forestier.

Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre III : Aménagements.
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.
Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun
Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière.
Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière.
Section 3 : Groupement syndical forestier.

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.

Chapitre Ier : Protection.
Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics.
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier

Chapitre Ier : Protection
Section 1 : Construction à distance prohibée.
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.

Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.

Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier.

Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Titre VIII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.

Livre II : Bois et forêts des particuliers.

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.

Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Election des administrateurs.
Section 3 : Administration générale.
Section 4 : Dispositions financières et comptables.
Section 5 : Commissaire du gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière.
Section 5 : Conseil technique auprès des centres régionaux de la propriété forestière.
Section 6 : Commission nationale professionnelle de la propriété forestière.
Section 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière.
Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Election des administrateurs.
Section 3 : Administration générale.
Section 4 : Dispositions financières et comptables.
Section 5 : Commissaire du gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière.
Section 5 : Conseil technique auprès des centres régionaux de la propriété forestière.
Section 6 : Commission nationale professionnelle de la propriété forestière.
Section 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière.
Chapitre Ier bis : Chambres d'agriculture
Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et plans simples de gestion.
Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées.
Section 2 : Plans simples de gestion.
Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative.
Section 4 : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles.
Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion
Section 2 : Plans simples de gestion.
Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative.
Chapitre III : Obligations et sanctions.
Chapitre IV : Surveillance et gestion.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts.
Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts et par les gestionnaires forestiers professionnels.

Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.

Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.

Chapitre Ier : Groupements forestiers.
Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier.
Chapitre III : Groupement de propriétaires en vue du reboisement par secteurs.
Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître.
Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées.
Chapitre VI : Dispositions communes.
Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière.
Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier.
Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers.
Chapitre VIII : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun.

Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt

Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.

Titre Ier : Défrichements.

Chapitre Ier : Bois des particuliers.
Chapitre II : Bois des collectivités et de certaines personnes morales.
Chapitre III : Sanctions.
Chapitre IV : Taxe sur les défrichements.
Chapitre V : Dispositions diverses.

Titre II : Défense et lutte contre les incendies.

Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers.
Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.
Chapitre III : Constatation des infractions.

Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.

Chapitre Ier : Sanctions applicables aux infractions commises en forêt d'autrui.
Chapitre II : Sanctions applicables aux infractions commises par les propriétaires ou leurs ayants cause dans leurs propres forêts.

Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Constatation.
Chapitre III : Poursuites.
Chapitre IV : Exécution des jugements.

Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.

Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Section 1 : Défrichements
Sous-section 1 : Bois des particuliers.
Sous-section 2 : Sanctions.
Section 2 : Défense et lutte contre les incendies.
Section 3 : Interdictions et pénalités.
Section 4 : Constatations et poursuite des infractions.
Section 4 : Constatation et poursuite des infractions.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Titre VII : Qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier.

Titre VIII : Accueil du public en forêt.

Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.

Titre Ier : Forêts de protection.

Chapitre Ier : Classement des massifs.
Chapitre II : Régime forestier spécial.
Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat.

Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.

Chapitre Ier : Mise en défens.
Chapitre II : Réglementation des pâturages communaux en montagne.
Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne.
Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne.
Chapitre V : Règles de gestion et d'exploitation forestière.

Titre III : Fixation des dunes.

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais.

Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Titre V : Protection des berges.

Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Travaux de reboisement.
Chapitre II : Aménagement foncier forestier.
Chapitre III : Echanges et cessions d'immeubles forestiers.
Chapitre IV : Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

Titre II : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois.

Titre II : Inventaire forestier

Titre III : Fonds forestier national.

Chapitre Ier : Organisation générale.
Chapitre II : Modalités d'intervention.

Titre IV : Secteurs de reboisement.

Titre V : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et d'admission des matériels de base.
Chapitre III : Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction.
Chapitre IV : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers.
Chapitre V : Contrôle et sanctions.

Titre V : Amélioration des essences forestières

Chapitre IV : Commerce extérieur.

Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Partie réglementaire

Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section 1 : Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois et comité de politique forestière.
Section 2 : Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.

Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts.

Chapitre III : Formalités simplifiées applicables aux opérations d'exploitation et travaux prévus dans les documents de gestion.

Section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des documents de gestion sylvicoles au regard des dispositions spécifiques portées en annexe des directives ou schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4 en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 11.
Sous-section 1 : Procédure d'élaboration et d'approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4.
Sous-section 2 : Agrément d'un document de gestion conformément à une ou des annexes aux directives ou aux schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4.
Section 2 : Dispositions relatives à l'agrément d'un document de gestion sylvicole au regard d'autres législations en application du deuxième alinéa de l'article L. 11.
Section 3 : Contrôle de l'application du document de gestion par l'autorité compétente au titre de l'une des législations mentionnées à l'article L. 11.

Livre Ier : Régime forestier.

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Office national des forêts.

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Administration générale.
Section 1 : Conseil d'administration.
Section 2 : Directeur général.
Section 3 : Personnels.
Section 4 : Comité scientifique.
Chapitre III : Dispositions financières et comptables.
Section 1 : Organisation financière.
Section 2 : Etat de prévision des recettes et des dépenses.
Section 3 : Recouvrement des produits.
Section 4 : Paiement des charges.
Section 5 : Contrôle.
Chapitre IV : Dispositions diverses.

Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.

Chapitre Ier : Acquisition de terrains boisés ou à boiser.
Chapitre II : Délimitation et bornage.
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.
Section 1 : Directive régionale d'aménagement.
Section 2 : Document d'aménagement.
Section 3 : Règlement type de gestion.
Section 4 : Assiette des coupes.
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Procédures de vente
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Sous-Section 2 : Dispositions propres à l'adjudication.
Sous-section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres.
Sous-section 4 : Ventes de gré à gré.
Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence
Sous-Section 1 : Dispositions communes à l'adjudication et à l'appel d'offres.
Sous-Section 2 : Dispositions propres à l'adjudication.
Sous-Section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres par soumissions cachetées.
Section 3 : Ventes à l'amiable.
Chapitre V : Exploitation des coupes.
Chapitre VI : Récolements.
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires.
Section 1 : Pâturage.
Section 2 : Exploitation de la chasse.
Sous-Section 1 : Généralités.
Sous-Section 2 : Autorités compétentes en matière d'exploitation de la chasse.
Sous-Section 3 : Adjudications.
Sous-Section 4 : Locations amiables.
Sous-Section 5 : Concession de licences.
Section 3 : Produits accessoires.
Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Exercice.
Section 3 : Affranchissement.
Sous-Section 1 : Procédure administrative.
Sous-Section 2 : Procédure d'évaluation.
Section 4 : Suspension des droits d'usage.

Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Délimitation et bornage.
Chapitre III : Aménagements.
Section 1 : Schéma régional d'aménagement.
Section 2 : Document d'aménagement.
Section 3 : Règlement type de gestion.
Section 4 : Assiette des coupes.
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.
Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun.
Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière.
Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière.
Section 3 : Groupements syndicaux forestiers
Sous-Section 1 : Dispositions générales.
Sous-Section 2 : Constitution et statuts.
Sous-Section 3 : Administration et fonctionnement.
Sous-Section 4 : Extension et fusion.
Sous-Section 5 : Cessions de droits de participation.
Sous-Section 6 : Dissolution.

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.

Chapitre Ier : Protection.
Section 1 : Construction à distance prohibée.
Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics.
Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics.
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier

Chapitre Ier : Protection
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.

Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.

Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier

Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Gestion du domaine forestier de l'Etat relevant du régime forestier.
Section 3 : Gestion des forêts et terrains à boiser de l'Etat ne relevant pas du régime forestier.
Section 4 : Gestion des forêts non domaniales relevant du régime forestier.
Section 5 : Cessions, concessions et droits d'usage.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Gestion du domaine forestier de l'Etat relevant du régime forestier.
Section 3 : Gestion des forêts et terrains à boiser de l'Etat ne relevant pas du régime forestier.
Section 4 : Gestion des forêts non domaniales relevant du régime forestier.
Section 5 : Cessions, concessions et droits d'usage.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Livre II : Bois et forêts des particuliers.

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée

Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Election des administrateurs.
Sous-Section 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers.
Sous-Section 1 : Le conseil d'administration
Sous-Section 2 : Collège régional des organisations professionnelles.
Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers
Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnelles
Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partielles
Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux
Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière
Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers
Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnelles
Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partielles
Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux
Sous-Section 3 : Dispositions communes et élections partielles.
Sous-section 4 : Représentants du personnel au conseil d'administration.
Section 2 : Désignation des membres des conseils
Sous-Section 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers.
Sous-Section 1 : Le conseil d'administration
Sous-Section 2 : Collège régional des organisations professionnelles.
Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers
Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnelles
Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partielles
Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux
Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière
Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers
Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnelles
Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partielles
Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux
Sous-Section 3 : Dispositions communes et élections partielles.
Sous-section 4 : Représentants du personnel au conseil d'administration.
Section 3 : Administration générale.
Sous-Section 1 : Conseil d'administration.
Sous-Section 1 : Le conseil d'administration.
Sous-Section 2 : Direction.
Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière
Sous-section 3 : Direction
Paragraphe 1 : Centre national de la propriété forestière
Paragraphe 2 : Centres régionaux de la propriété forestière
Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière
Sous-Section 1 : Conseil d'administration.
Sous-Section 1 : Le conseil d'administration.
Sous-Section 2 : Direction.
Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière
Sous-section 3 : Direction
Paragraphe 1 : Centre national de la propriété forestière
Paragraphe 2 : Centres régionaux de la propriété forestière
Section 4 : Dispositions financières et comptables.
Section 4 : Dispositions financières et comptables.
Section 5 : Conseil technique auprès des centres régionaux de la propriété forestière.
Section 5 : Service d'utilité forestière
Section 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 1 : Le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière
Sous-section 2 : Désignation des administrateurs.
Sous-section 2 : Les commissaires du Gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière
Sous-section 3 : Conseil d'administration.
Sous-section 4 : Administration générale.
Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables.
Sous-section 6 : Commissaire du Gouvernement.
Sous-section 7 : Services d'utilité forestière.
Section 6 : Tutelle.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 1 : Le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière
Sous-section 2 : Désignation des administrateurs.
Sous-section 2 : Les commissaires du Gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière
Sous-section 3 : Conseil d'administration.
Sous-section 4 : Administration générale.
Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables.
Sous-section 6 : Commissaire du Gouvernement.
Sous-section 7 : Services d'utilité forestière.
Section 6 : Commission nationale professionnelle de la propriété forestière.
Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Election des administrateurs.
Sous-Section 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers.
Sous-Section 1 : Le conseil d'administration
Sous-Section 2 : Collège régional des organisations professionnelles.
Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers
Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnelles
Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partielles
Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux
Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière
Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers
Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnelles
Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partielles
Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux
Sous-Section 3 : Dispositions communes et élections partielles.
Sous-section 4 : Représentants du personnel au conseil d'administration.
Section 2 : Désignation des membres des conseils
Sous-Section 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers.
Sous-Section 1 : Le conseil d'administration
Sous-Section 2 : Collège régional des organisations professionnelles.
Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers
Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnelles
Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partielles
Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux
Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière
Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers
Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnelles
Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partielles
Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux
Sous-Section 3 : Dispositions communes et élections partielles.
Sous-section 4 : Représentants du personnel au conseil d'administration.
Section 3 : Administration générale.
Sous-Section 1 : Conseil d'administration.
Sous-Section 1 : Le conseil d'administration.
Sous-Section 2 : Direction.
Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière
Sous-section 3 : Direction
Paragraphe 1 : Centre national de la propriété forestière
Paragraphe 2 : Centres régionaux de la propriété forestière
Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière
Sous-Section 1 : Conseil d'administration.
Sous-Section 1 : Le conseil d'administration.
Sous-Section 2 : Direction.
Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière
Sous-section 3 : Direction
Paragraphe 1 : Centre national de la propriété forestière
Paragraphe 2 : Centres régionaux de la propriété forestière
Section 4 : Dispositions financières et comptables.
Section 4 : Dispositions financières et comptables.
Section 5 : Conseil technique auprès des centres régionaux de la propriété forestière.
Section 5 : Service d'utilité forestière
Section 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 1 : Le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière
Sous-section 2 : Désignation des administrateurs.
Sous-section 2 : Les commissaires du Gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière
Sous-section 3 : Conseil d'administration.
Sous-section 4 : Administration générale.
Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables.
Sous-section 6 : Commissaire du Gouvernement.
Sous-section 7 : Services d'utilité forestière.
Section 6 : Tutelle.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 1 : Le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière
Sous-section 2 : Désignation des administrateurs.
Sous-section 2 : Les commissaires du Gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière
Sous-section 3 : Conseil d'administration.
Sous-section 4 : Administration générale.
Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables.
Sous-section 6 : Commissaire du Gouvernement.
Sous-section 7 : Services d'utilité forestière.
Section 6 : Commission nationale professionnelle de la propriété forestière.
Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et documents de gestion.
Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées.
Section 2 : Plans simples de gestion
Sous-section 1 : Champ d'application et contenu
Paragraphe 1 : Champ d'application.
Paragraphe 2 : Contenu.
Sous-section 2 : Agrément.
Sous-section 3 : Application.
Sous-section 4 : Voies de recours.
Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative.
Section 4 : Règlement type de gestion et code des bonnes pratiques sylvicoles
Sous-section 1 : Règlement type de gestion.
Sous-section 2 : Code des bonnes pratiques sylvicoles.
Section 5 : Dispositions communes.
Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion
Section 1 : Orientations régionales de productions.
Section 2 : Plans simples de gestion
Sous-Section 1 : Définition.
Sous-Section 2 : Agrément.
Sous-Section 3 : Application.
Sous-Section 4 : Voies de recours.
Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative.
Chapitre III : Obligations et sanctions.
Chapitre IV : Surveillance et gestion.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts.
Sous-Section 1 : Contrats conclus pour une durée de dix ans et plus.
Sous-Section 2 : Contrats conclus pour une durée comprise entre cinq et dix ans.

Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.

Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.

Chapitre Ier : Groupements forestiers.
Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier.
Chapitre III : Groupements de propriétaires en vue du reboisement par secteurs.
Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître.
Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées.
Chapitre VI : Dispositions communes.
Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier.
Chapitre VIII : Agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun.
Section 1 : Conditions d'agrément.
Section 2 : Modalités de contrôle.
Section 3 : Retrait d'agrément.
Section 4 : Dispositions particulières.
Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers
Section 1 : Reconnaissance.
Section 2 : Règlement commun de gestion.
Section 3 : Droits d'inscription et cotisations.
Section 4 : Contrôles.
Section 5 : Dispositions diverses.
Section 6 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Section 7 : Pénalités.
Section 8 : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Sous-section 1 : Conditions d'agrément.
Sous-section 2 : Modalités de contrôle.
Sous-section 3 : Retrait d'agrément.
Sous-section 4 : Dispositions particulières.

Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt.

Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.

Titre Ier : Défrichements.

Chapitre Ier : Demande.
Chapitre Ier : Bois des particuliers.
Chapitre II : Procédure d'instruction et décision.
Chapitre II : Bois des collectivités et de certaines personnes morales.
Chapitre III : Sanctions.
Chapitre IV : Taxe sur les défrichements.

Titre II : Défense et lutte contre les incendies.

Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
Section 1 : Dispositions générales.
Sous-Section 1 : Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies.
Sous-Section 2 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Sous-Section 2 : Commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité.
Sous-Section 3 : Associations syndicales, travaux.
Sous-Section 4 : Direction de la lutte.
Sous-Section 5 : Aide technique et financière de l'Etat.
Sous-section 6 : Voies de défense contre l'incendie et équipements de surveillance et protection des forêts.
Sous-Section 6 : Voies de défense contre l'incendie.
Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers.
Sous-section 1 : Plan de protection des forêts contre les incendies
Paragraphe 1 : Contenu du plan.
Paragraphe 2 : Elaboration et révision du plan.
Sous-section 2 : Déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement et d'équipement.
Sous-section 3 : Travaux de prévention des incendies.
Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.
Chapitre III : Constatation des infractions.

Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.

Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Constatation.
Chapitre III : Poursuites.
Chapitre IV : Exécution des jugements.

Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.

Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Section 1 : Défrichements des bois des particuliers.
Section 2 : Défense et lutte contre les incendies.
Section 3 : Interdictions et pénalités.
Sous-Section 1 : Dispositions générales.
Sous-Section 2 : Coupe, enlèvement, transport, mise en vente et détention des choux-palmistes, fougères arborescentes et fanjans.
Section 4 : Constatation et poursuite des infractions.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.

Titre Ier : Forêts de protection.

Chapitre Ier : Classement des massifs.
Chapitre II : Régime forestier spécial.
Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier.
Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection non soumises au régime forestier.
Section 2 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection.
Section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection.
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Sous-section 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection.
Sous-section 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection.
Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat.

Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.

Chapitre Ier : Mise en défens.
Chapitre II : Règlementation des pâturages communaux en montagne.
Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne.
Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne.

Titre III : Fixation des dunes.

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la coupe de plantes aréneuses ou d'arbres épars.
Section 1 : Demande d'autorisation.
Section 2 : Procédure d'instruction.
Section 3 : Sanctions.
Chapitre II : Dispositions spéciales relatives aux dunes du département du Pas-de-Calais.
Chapitre II : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais.

Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois

Titre II : Inventaire forestier.

Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Organisation et administration.
Section 3 : Dispositions financières et comptables.

Titre III : Fonds forestier national.

Chapitre Ier : Organisation générale.
Section 1 : Fonctionnement du compte d'affectation spéciale.
Section 2 : Comité de contrôle.
Section 3 : Comité d'orientation.
Chapitre II : Modalités d'intervention.
Section 1 : Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R. 532-1 (1°).
Section 2 : Bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces.
Section 3 : Subventions principales en espèces.
Section 4 : Prêts en numéraire.
Section 5 : Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat.
Section 6 : Opérations d'intérêt général.
Section 7 : Financements dans le cadre de conventions.

Titre V : Amélioration des essences forestières.

Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Conditions d'admission des matériels de base et règles relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Section 1 : Admission des matériels de base.
Section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation de matériels forestiers de reproduction.
Section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Chapitre IV : Commerce extérieur.
Chapitre V : Contrôles et sanctions.

Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Echanges et cessions d'immeubles forestiers.

Titre II : Inventaire forestier

Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Organisation et administration.
Section 3 : Dispositions financières et comptables.

Titre III : Fonds forestiers national

Chapitre Ier : Organisation générale
Section 1 : Fonctionnement du compte d'affectation spéciale.
Section 2 : Comité de contrôle.

Titre III : Fonds forestier national

Chapitre Ier : Organisation générale
Section 1 : Fonctionnement du compte d'affectation spéciale.
Section 2 : Comité de contrôle.
Section 3 : Comité d'orientation.
Chapitre II : Modalités d'intervention
Section 1 : Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R. 532-1 (1°).
Section 2 : Bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces.
Section 3 : Subventions principales en espèces.
Section 3 : Primes à l'investissement forestier.
Section 4 : Prêts en numéraire.
Section 5 : Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat.
Section 6 : Opérations d'intérêt général.
Section 7 : Financements dans le cadre de conventions.

Titre IV : Secteurs de reboisement.

Titre V : Amélioration des essences forestières

Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Conditions d'admission.
Chapitre II : Conditions d'admission des matériels de base et règles relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Section 1 : Admission des matériels de base.
Section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation de matériels forestiers de reproduction.
Section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Chapitre III : Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction.
Chapitre IV : Commerce extérieur.
Chapitre V : Contrôles et sanctions.
Chapitre V : Contrôle et sanctions.

Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

Annexes

Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-67 : Composition de la commission nationale de la propriété forestière)

Centres régionaux, régions représentées, nombre de sièges réservés dans la commission aux représentants de chaque centre régional.