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Codes, lois et règlements
Arrêté du 27 octobre 1975 relatif aux produits de nettoyage du matériel pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires
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Arrêté du 27 octobre 1975 relatif aux produits de nettoyage du matériel pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 4 bis
Annexes
Substances admises dans des produits de nettoyage.
Article Annexe I
Substances admises dans les produits de rincage de la vaisselle.
Article Annexe II