Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés

Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés

Titre Ier : Immatriculation et enregistrement.

Le nom.

Le numéro matricule.

La race ou l'appellation.

Le signalement.

Le naisseur.

Titre II : Document d'accompagnement et carte d'immatriculation.

Le document d'accompagnement.

La carte d'immatriculation.

Annexes

Instructions relatives à la procédure à suivre pour l'obtention du document d'accompagnement et de la carte d'immatriculation.