• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Sous-direction de la magistrature.

Sous-direction des greffes.

• Article 9
• Article 9
• Article 16

Sous-direction de la législation civile et de la procédure.

Sous-direction du droit international et commercial, de la nationalité et du sceau.

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

• Article 17

Sous-direction de la justice criminelle.

Sous-direction de la législation criminelle.

Sous-direction de la législation riminelle.

• Article 23
• Article 24
• Article 25
• Article 26

Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion (G).

Division du travail pénitentiaire et de la formation professionnelle (G 3).

Division du milieu ouert (GH).

Sous-direction du personnel et des affaires administratives (H).

Le bureau de la programmation, des équipements et des techniques de sécurité (H 4) *attributions*

• Article 31

Sous-direction du budget et de la prévision.

Sous-direction des affaires générales.

Sous-direction de l'équipement.

• Article 38
• Article 39
• Article 40
• Article 41
• Article 42
• Article 43

• Article 44
• Article 45