Codes, lois et règlements

Loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement "Loi Falloux"

Loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement "Loi Falloux"

Titre III : De l'enseignement secondaire

Chapitre Ier : Des établissements particuliers d'enseignement secondaire.

Titre IV : Dispositions générales.