Codes, lois et règlements

Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.

Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Des établissements d'enseignement primaire.

Chapitre II : De l'inspection.

Titre II : De l'enseignement public

Chapitre Ier : De l'établissement des écoles publiques.

Chapitre II : Du personnel enseignant

Conditions requises

Chapitre III : Nomination du personnel enseignant

Peines disciplinaires

Récompenses.

Titre III : De l'enseignement privé