Codes, lois et règlements

Code de justice militaire

Code de justice militaire

Partie législative

Titre préliminaire

Livre Ier : Organisation et compétence de la justice militaire

Titre Ier : Organisation

Chapitre Ier : Du tribunal aux armées en temps de paix
Section I : Etablissement.
Section II : Composition.
Section III : De la chambre de l'instruction.
Section IV : Personnels.
Section V : Incompatibilités.
Section VI : Serment.
Section VII : Défenseurs.
Chapitre Ier : Des tribunaux aux armées en temps de paix
Section I : Etablissement.
Section II : Composition.
Section III : Contrôle de l'instruction.
Section IV : Personnels.
Section V : Incompatibilités.
Section VI : Serment.
Section VII : Défenseurs.
Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre
Section I : Des tribunaux territoriaux des forces armées
Paragraphe 1er : Etablissement.
Paragraphe 2 : Composition.
Paragraphe 3 : Contrôle de l'instruction.
Paragraphe 4 : Fonctionnement et service.
Section II : Des tribunaux militaires aux armées
Paragraphe 1er : Etablissement.
Paragraphe 2 : Composition.
Paragraphe 3 : Contrôle de l'instruction.
Paragraphe 4 : Fonctionnement et service.

Titre II : Compétence

Chapitre Ier : En temps de paix
Chapitre II : En temps de guerre
Chapitre III : Règles communes.

Livre II : Procédure pénale militaire

Dispositions préliminaires.

Titre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
Section I : De la police judiciaire et des enquêtes.
Section II : De la garde à vue.
Section III : De l'action civile et de l'action publique.
Section IV : Des juridictions d'instruction
Paragraphe 1er : De l'instruction préparatoire.
Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté.
Paragraphe 3 : De la chambre de l'instruction.
Paragraphe 3 : De la chambre de contrôle de l'instruction.
Paragraphe 4 : De la réouverture de l'information sur charges nouvelles.
Chapitre II : En temps de guerre
Section I : Des autorités investies des pouvoirs judiciaires.
Section II : De la police judiciaire et des enquêtes
Paragraphe 1er : De la police judiciaire militaire.
Paragraphe 2 : Des officiers de police judiciaire civile.
Paragraphe 3 : De la suite à donner aux procédures d'enquête.
Section III : De l'arrestation, de la garde, de la mise à disposition et de la garde à vue
Paragraphe 1er : De l'arrestation, de la garde et de la mise à disposition à l'égard des militaires.
Paragraphe 2 : De la garde à vue à l'égard des personnes étrangères aux armées.
Section IV : De l'action civile et de l'action publique.
Section V : Des juridictions d'instruction
Paragraphe 1er : De l'instruction préparatoire.
Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté.
Paragraphe 3 : De la chambre de contrôle de l'instruction.

Titre II : Procédure devant les juridictions de jugement

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République.
Chapitre II : En temps de guerre.

Titre III : Des voies de recours extraordinaires

Chapitre Ier : Du pourvoi en cassation.
Chapitre II : Du pourvoi dans l'intérêt de la loi.
Chapitre III : Des demandes en révision.

Titre IV : Des citations et notifications.

Titre IV : Des citations, assignations et notifications.

Titre V : Des procédures particulières et des procédures d'exécution

Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou d'itératif défaut
Section I : Du jugement par défaut des crimes ou des délits.
Section II : Du jugement par défaut des contraventions.
Section III : De l'itératif défaut.
Chapitre II : Du séquestre et de la confiscation des biens
Chapitre III : De la reconnaissance d'identité d'un condamné
Chapitre IV : Des règlements de juges et des renvois d'un tribunal à un autre tribunal
Chapitre V : Des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat en temps de guerre
Section I : De la compétence
Chapitre V : Des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre
Section I : De la compétence
Chapitre VI : De l'exécution des jugements
Chapitre VII : De l'exécution des peines
Chapitre VIII : De la suspension de l'exécution des jugements.
Chapitre IX : De la libération conditionnelle.
Chapitre X : Du sursis et de la récidive.
Chapitre XI : De la réhabilitation
Chapitre XII : De la prescription des peines
Section I : De la compétence
Chapitre XIII : Du casier judiciaire
Chapitre XIV : Des frais de justice et de la contrainte par corps
Chapitre XIV : Des frais de justice et de la contrainte judiciaire
Chapitre XV : Des demandes présentées en vue d'être relevé des interdictions, déchéances ou incapacités

Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire

Titre Ier : Des peines applicables par les juridictions des forces armées

Titre II : Des infractions d'ordre militaire

Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
Section I : De l'insoumission.
Section II : De la désertion
Paragraphe 1er : De la désertion à l'intérieur.
Paragraphe 2 : De la désertion à l'étranger.
Paragraphe 3 : De la désertion à bande armée
Paragraphe 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi.
Paragraphe 5 : Dispositions communes aux diverses désertions.
Section III : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
Paragraphe 1 : De la provocation à la désertion
Paragraphe 2 : Du recel de déserteur
Paragraphe 3 : Dispositions communes.
Section IV : De la mutilation volontaire.
Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
Section I : De la capitulation.
Section II : De la trahison et du complot militaire.
Section II : Du complot militaire.
Section III : Des pillages.
Section IV : Des destructions.
Section V : Du faux, de la falsification, des détournements.
Section VI : De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes.
Section VII : De l'outrage au drapeau ou à l'armée
Section VIII : De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline.
Chapitre III : Des infractions contre la discipline
Section I : De l'insubordination
Paragraphe 1er : De la révolte militaire
Paragraphe 2 : De la rébellion
Paragraphe 3 : Du refus d'obéissance
Paragraphe 4 : Des voies de fait et outrages envers des supérieurs
Paragraphe 5 : Des violences ou insultes à sentinelle ou vedette
Paragraphe 6 : Du refus d'un service dû légalement
Section II : Des abus de l'autorité
Paragraphe 1 : Des voies de fait et outrages à subordonné
Paragraphe 2 : Des abus du droit de réquisition
Paragraphe 3 : De la constitution illégale d'une juridiction répressive
Chapitre IV : Des infractions aux consignes

Titre III : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre.
Chapitre II : Des autres atteintes à la défense nationale en temps de guerre.
Chapitre III : Dispositions générales.

Livre IV : Des prévôtés et des tribunaux prévôtaux

Titre Ier : Des prévôtés

Chapitre unique : Organisation et attributions

Titre II : Des tribunaux prévôtaux

Chapitre Ier : Organisation et compétence
Chapitre II : De la procédure avant l'audience
Chapitre III : De la procédure à l'audience
Chapitre IV : Du jugement.

Dispositions générales.