Codes, lois et règlements

Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.

Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.

TITRE I : Dispositions générales.

TITRE II : Organisation du temps de paix

CHAPITRE I : Composition de l'armée du temps de paix.

CHAPITRE II : Organisation du commandement.

CHAPITRE III : Organisation territoriale.

CHAPITRE IV : Organisation des forces permanentes.

CHAPITRE V : Incorporation - Instruction.

CHAPITRE VI : Préparation de la mobilisation militaire.

CHAPITRE VII : Dispositions particulières aux troupes coloniales

TITRE III : Organisation du temps de guerre

CHAPITRE I : Exécution de la mobilisation militaire.

CHAPITRE II : Composition de l'armée du temps de guerre.

TITRE IV : Dispositions particulières.