Codes, lois et règlements

Loi du 11 avril 1935 sur le recrutement de l'armée de l'air.

Loi du 11 avril 1935 sur le recrutement de l'armée de l'air.

A : PRINCIPE.

B : APPELS DU CONTINGENT.

C : SERVICE MILITAIRE (ACTIF).

D : ENGAGEMENTS, RENGAGEMENTS, COMMISSIONS.

E : DISPOSITIONS SPECIALES.