Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 octobre 1969 relatif à l'indemnité exceptionnelle susceptible d'être accordée aux personnels des services d'incendie et de secours des collectivités locales victimes d'un accident aérien ou maritime dans l'exécution d'une mission

Arrêté du 9 octobre 1969 relatif à l'indemnité exceptionnelle susceptible d'être accordée aux personnels des services d'incendie et de secours des collectivités locales victimes d'un accident aérien ou maritime dans l'exécution d'une mission