Arrêté du 9 juin 1980 relatif à diverses primes et indemnités du personnel communal dont les taux et le montant sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat.
Arrêté du 9 juin 1980 relatif à diverses primes et indemnités du personnel communal dont les taux et le montant sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat.
Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes des communes et de leurs établissements publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Rémunération des fonctionnaires ou agents de l'Etat et des collectivités locales ainsi que des personnes extérieures à l'administration qui assurent soit une tâche d'enseignement soit le fonctionnement des jurys d'examens ou de concours.
Tableau de concordance entre les personnels communaux et ceux de l'Etat pour les taux, le montant et les modalités d'attribution des primes et indemnités visées aux articles 3 à 19 de l'arrêté.