Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au transfert de compétences aux régions en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.

Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au transfert de compétences aux régions en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.

Annexes

Répartition des crédits du chapitre 43-06

Autorisations de programme transférées au titre de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage