Codes, lois et règlements

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie législative

LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE

TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES

Chapitre Ier : Nom des communes
Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
Section 2 : Fusion de communes
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux fusions simples
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux fusions comportant création d'une ou plusieurs communes associées
Section 3 : Modifications aux limites territoriales des communes

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Conseil municipal
Section 1 : Formation
Section 2 : Fonctionnement
Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
Section 4 : Attributions des conseils municipaux
Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux
Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat
Section 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle
Section 7 : Droit à la formation
Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales
Chapitre II : Maires et adjoints
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
Section 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux
Section 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints
Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale.
Chapitre V bis : Médiation
Chapitre VI : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics.
Chapitre VII : Responsabilité et protection des élus

TITRE III : POLICE

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières
Section 1 : Police dans les campagnes
Section 2 : Pouvoirs de police dans les communes où est instituée une police d'Etat
Chapitre III : Responsabilité

TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS

TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

Chapitre Ier : Ententes et conférences intercommunales
Chapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes
Chapitre III : Syndicat de communes
Chapitre VI : Syndicats mixtes
Section 1 : Syndicats mixtes auxquels ne participent pas la Nouvelle-Calédonie ou les provinces
Section 2 : Syndicats mixtes auxquels participent la Nouvelle-Calédonie ou les provinces
Chapitre IX : Dispositions communes

LIVRE II : FINANCES COMMUNALES

TITRE Ier : BUDGET

TITRE II : DÉPENSES

TITRE III : RECETTES

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Répartition et recouvrement de certaines taxes
Section 1 : Catégories de recettes
Sous-section 1 : Recettes de la section de fonctionnement
Sous-section 2 : Recettes de la section d'investissement
Section 2 : Répartition et recouvrement de certaines taxes
Section 2 : Répartition et recouvrement de certaines taxes
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
Section 1 : Taxe sur l'électricité
Section 2 : Taxe sur la publicité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Assiette de la taxe et exonérations
Sous-section 3 : Paiement et recouvrement de la taxe
Sous-section 4 : Sanctions applicables
Section 3 : Taxes particulières aux stations
Sous-section 1 : Taxe de séjour
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Tarifs de la taxe de séjour et exonérations.
Paragraphe 3 : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux communes groupées en syndicat.
Sous-section 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations
Section 4 : Taxe de trottoirs et de pavage
Section 5 : Autres redevances pour services rendus
Sous-section 1 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Sous-section 2 : Redevance d'assainissement
Chapitre V : Subventions
Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

TITRE IV : COMPTABILITÉ

Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Comptabilité du maire
Section 3 : Comptabilité du comptable

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX

LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Biens communaux
Chapitre II : Dons et legs
Section 1 : Dispositions générales
Chapitre III : Adjudications publiques en matière de biens communaux
Chapitre IV : Marchés et délégations de service public
Chapitre V : Travaux communaux
Chapitre VI : Actions judiciaires
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune
Section 3 : Actions intentées contre la commune
Chapitre VIII : Dispositions diverses

TITRE II : SERVICES COMMUNAUX

Chapitre Ier : Dispositions générales applicables aux services communaux
Chapitre II : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages
Chapitre III : Régies municipales
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
Section 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité
Chapitre IV : Concessions et affermages

TITRE V : SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Chapitre Ier : Services communaux d'incendie et de secours
Chapitre II : Réserves communales de sécurité civile

TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

Chapitre Ier : Cimetières
Chapitre II : Opérations funéraires

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Chapitre II : Assainissement et eaux usées
Chapitre III : Énergie

TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES

LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL

TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale

Partie réglementaire

LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE

TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Conseil municipal
Section 1 : Formation
Section 2 : Fonctionnement
Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat
Section 7 : Droit à la formation
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ou agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics
Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation
Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales.
Chapitre II : Maires et adjoints
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Section 3 : Remboursement des frais liés au handicap
Section 3 bis : Remboursement des frais de garde ou d'assistance
Section 4 : Régime de retraite des maires et adjoints
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
Section 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux
Section 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints
Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale
Chapitre VI : Responsabilité et protection des élus

TITRE III : POLICE

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières
Section 1 : Police dans les campagnes

TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS

Chapitre III : Communes associées

TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

Chapitre III : Syndicat de communes
Section 1 : Création du syndicat
Section 2 : Conditions d'exercice des mandats des membres du comité

LIVRE II : FINANCES COMMUNALES

TITRE Ier : BUDGET

TITRE II : DÉPENSES

TITRE III : RECETTES

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
Section 2 : Taxe sur la publicité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Assiette de la taxe et exonérations
Sous-section 3 : Paiement et recouvrement de la taxe
Sous-section 4 : Sanctions applicables
Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations
Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dotation forfaitaire
Sous-section 3 : Dotation d'aménagement
Section 2 : Dotation globale d'équipement
Section 2 : Dotation d'équipement des territoires ruraux
Section 3 : Dotation de développement rural
Section 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Section 5 : Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
Chapitre V : Subventions
Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
Chapitre VII : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 236-7-2

TITRE IV : COMPTABILITÉ

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX

Chapitre unique : Dispositions applicables au syndicat de communes

LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Biens communaux
Chapitre II : Dons et legs
Section 2 : Acceptation et refus de libéralités
Section 3 : Procédure applicable en matière de libéralités
Section 4 : Contrôle de l'administration des biens légués ou donnés
Chapitre IV : Marchés et délégations de service public
Chapitre VI : Actions judiciaires
Section 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune
Chapitre VIII : Dispositions diverses

TITRE II : SERVICES COMMUNAUX

Chapitre III : Régies municipales
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
Section 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité
Chapitre IV : Concessions et affermages

TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Aide aux entreprises
Chapitre III : Sociétés d'économie mixte locales

LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL

TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale
Section 2 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale