Codes, lois et règlements

Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.

Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.

DISPOSITIONS GENERALES

DU BUDGET ET DES CREDITS

RECETTES BUDGETAIRES

CREATION DES RESSOURCES.

DEPENSES BUDGETAIRES

RECOUVREMENT DES RECETTES

DISPOSITIONS GENERALES.

REGLES SPECIALES AUX EMPRUNTS.

EXECUTION DES SERVICES.

LIQUIDATION DES DEPENSES.

MANDATEMENT DES DEPENSES.

PAIEMENT DES DEPENSES.

DISPOSITIONS BUDGETAIRES

RECOUVREMENT DES RECETTES

DISPOSITIONS GENERALES.

DES ECRITURES

DES COMPTES DU DEPARTEMENT

COMPTES DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL.

CONSERVATION DU MOBILIER DEPARTEMENTAL.

DISPOSITIONS FINALES.