Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 janvier 1985 du 10 janvier 1985 fixant les taux de la taxe parafiscale au profit de l'Institut français du pétrole.

Arrêté du 10 janvier 1985 du 10 janvier 1985 fixant les taux de la taxe parafiscale au profit de l'Institut français du pétrole.