Arrêté du 7 janvier 1983 du 7 janvier 1983 fixant le taux de la taxe spécifique perçue sur certains produits pétroliers au profit du fonds spécial de grands travaux.
Arrêté du 7 janvier 1983 du 7 janvier 1983 fixant le taux de la taxe spécifique perçue sur certains produits pétroliers au profit du fonds spécial de grands travaux.