Arrêté du 6 décembre 1977 DU 6 DECEMBRE 1977 FIXANT A L'ECHELON NATIONAL DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE APPLICABLES A L'APICULTURE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES.
Arrêté du 6 décembre 1977 DU 6 DECEMBRE 1977 FIXANT A L'ECHELON NATIONAL DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE APPLICABLES A L'APICULTURE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES.