Codes, lois et règlements

Code général des impôts, annexe I

Code général des impôts, annexe I

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT

IMPOTS D'ETAT

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

PRELEVEMENT SPECIAL SUR LES BENEFICES REALISES A L'OCCASION DE LA CREATION D'UNE FORCE DE DISSUASION.

TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
CHAMP D'APPLICATION.

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

BOISSONS
PRODUCTION DES ALCOOLS.
CIRCULATION.
COMMERCE
REGIMES PARTICULIERS.
GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE.

DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE.

DROITS DE TIMBRE

DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS.
DROITS DE TIMBRE PROPREMENTS DITS.
IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE.

IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES

IMPOSITIONS COMMUNALES

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.

IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
REDEVANCE DEPARTEMENTALE DES MINES.

IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS

ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE

FONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.
CONTRIBUTION POUR LES VEHICULES ETRANGERS.
FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITES AGRICOLES.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES

ASSIETTE ET CONTROLE DE L'ETAT

OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
BONS DE REMIS.

ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT

OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
BONS DE REMIS.

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Première partie : Impôts d'État

Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux

Chapitre Ier : Boissons
Section I : Production des alcools
I : Réglementation des alambics
III : Bouilleurs de cru
1° : Généralités
Généralités.
2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation
Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation.
Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public.
3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public
4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale
Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale.
5° : Dispositions communes
IV : Règlement des distilleries
1° : Généralités
Régime général.
2° : Régime général
3° : Régime spécial
Régime spécial
Dispositions communes
4° : Dispositions communes.
Section II : Circulation
II : Dispositions spéciales aux alcools
Epalement des réservoirs
Section III : Commerce
I : Calcul des déductions.
II : Spiritueux composés - Déduction complémentaire.
Section IV : Régimes particuliers
I : Alcools dénaturés
1° : Dénaturation des alcools par le procédé général
Dénaturation des alcools par le procédé général.
2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial
Dénaturation des alcools par un procédé spécial.
3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable
Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable.
Dispositions diverses.
4° : Dispositions diverses
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
I : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux.
II : Bijoux à tous titres.
Exportation
II : Bijoux à tous titres
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
I : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux
II : Bijoux à tous titres non légaux
II : Bijoux à tous titres.

Livre II : Recouvrement de l'impôt

PROCEDURES

CONTENTIEUX DE LA REPRESSION

AGENTS APTES A VERBALISER.