Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries

Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries

Titre Ier : Généralités

Instruments réglementés par le présent arrêté.

Titre II : Construction

1. - Ponts-bascules servant à la détermination du poids des livraisons

Dispositions générales visant à assurer la loyauté des transactions.

Dispositifs récepteurs de charge.

Dispositifs d'indication et d'impression des pesées.

Portée maximale - Valeur des échelons d'indication et d'impression - Portée minimale.

Dispositifs de mise à zéro et dispositifs de contrôle de mise à zéro.

Sécurité d'impression.

Interdiction d'accès à certains organes.

Plaques signalétiques.

II. - Bascules destinées à la détermination des réfactions d'échantillons, d'un poids au moins égal à 20 kg *minimum* prélevés mécaniquement

Constitution.

Prescriptions particulières de construction.

III. - Bascules destinées à la détermination des réfactions sur échantillons d'un poids uniforme de 25 kg, prélevés manuellement

Constitution.

Bascules décimales.

Bascules à équilibre automatique sans dispositif d'impression.

IV. - Balances servant à la pesée des prélèvements utilisés pour la détermination du degré saccharimétrique des échantillons

Prescriptions générales.

Balances monoplateau.

Balances de comparaison.

Titre III : Vérification

Erreurs maximales tolérées.

Moyens de vérification.

Vérification primitive d'instruments neufs.

Vérification primitive des ponts-bascules réparés et première vérification périodique des ponts-bascules neufs.

Vérification périodique annuelle.

Sanction de la vérification.

Formalités à accomplir après réparation.