Codes, lois et règlements

Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES.

Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES.

TITRE 1

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE 2 : COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL.

TITRE 1 : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE 2 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

CHAPITRE 1 : APPRENTISSAGE

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

TITRE 2 : DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE 3 : TRAVAIL TEMPORAIRE

CHAPITRE 4 : CONVENTIONS COLLECTIVES

CHAPITRE 5 : SALAIRES

TITRE 3 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL

CHAPITRE 1 : CONDITIONS DU TRAVAIL

CHAPITRE 2 : HYGIENE ET SECURITE

CHAPITRE 3 : MEDECINE DU TRAVAIL

TITRE 4 : PLACEMENT ET EMPLOI

CHAPITRE 1 : PLACEMENT

CHAPITRE 2 : EMPLOI

CHAPITRE 3 : OFFICE DU TRAVAIL

CHAPITRE 4 : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI *CHOMAGE*

TITRE 5 : GROUPEMENTS PROFESSIONNELS

CHAPITRE 1 : COMITE D'ENTREPRISE.

CHAPITRE 2 : INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL OU DES SYNDICATS

TITRE 6 : CONFLITS DU TRAVAIL

CHAPITRE 1 : CONFLITS INDIVIDUELS

TITRE 7 : CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL

CHAPITRE UNIQUE : SERVICE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

TITRE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS

CHAPITRE UNIQUE : TRAVAILLEURS A DOMICILE

TITRE 9 : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE

TITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES