Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Titre Ier : Dispositions générales

Section I : Des experts comptables.

Section II : Des comptables agréés.

Section III : Dispositions communes aux experts comptables et aux comptables agréés.

Titre II : De l'administration de l'ordre

Titre III : Du tableau.

Titre IV : De la discipline.

Titre V : De la tutelle des pouvoirs publics.

Titre V : Des commissaires du gouvernement.

Titre V : De la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre.

Titre VI : Dispositions transitoires