Codes, lois et règlements

Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicables le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer.

Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicables le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer.

Titre Ier : Dispositions relatives au code pénal.

Titre II : Dispositions relatives au code de procédure pénale.

Chapitre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction.

Chapitre II : Des enquêtes.

Chapitre III : Des juridictions d'instruction.

Chapitre IV : De la cour d'assises.

Chapitre V : Du jugement des délits.

Chapitre VI : Du jugement des contraventions.

Chapitre VII : Des citations et significations.

Chapitre VIII : Du pourvoi en cassation.

Chapitre IX : De quelques procédures particulières.

Chapitre X : Des procédures d'exécution.

Titre III : Dispositions relatives à certaines dispositions législatives particulières.

Titre IV : Dispositions communes au code pénal, au code de procédure pénale et aux dispositions législatives particulières.

Titre V : Dispositions relatives à la création d'un tribunal dans le territoire de Wallis et Futuna.

Titre VI : Abrogations, entrée en vigueur et dispositions transitoires.