Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

• Article 1
• Article 2

Chapitre Ier : De la protection de la faune et de la flore.

Chapitre II : De la protection de l'animal.

Chapitre III : Des réserves naturelles.

Chapitre IV : De la protection des espaces boisés.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Chapitre VI : Dispositions diverses.