Codes, lois et règlements

Loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole

Loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole

Titre I : De l'aménagement foncier

Chapitre I : De la mise en valeur des terres.

Chapitre II : Des structures foncières rurales.

Titre II : De l'hydraulique.

Titre III : De l'organisation professionnelle agricole

Chapitre I : De l'organisation économique des marchés agricoles.

Chapitre II : Du contrôle de la production et de la commercialisation.

Chapitre III : De l'adaptation de l'organisation des marchés à la politique agricole commune.

Titre IV : Du fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles.

Titre V : Dispositions diverses.