Chapitre Ier : Désignation des membres du Conseil de la politique monétaire.

Chapitre II : Fonctionnement du Conseil de la politique monétaire.

Chapitre III : Rémunération des membres du Conseil de la politique monétaire.

Chapitre Ier : Fonctionnement du Conseil général.

Chapitre II : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel.

• Article 24 bis
• Article 24 bis

Chapitre Ier : Règles relatives aux budgets de la Banque de France.

Chapitre II : Approbation des comptes.

Chapitre Ier : Règles comptables.

Chapitre II : Commissaires aux comptes.

• Article 35
• Article 36
• Article 37
• Article 38
• Article 39
• Article 40
• Article 40
• Article 41