Codes, lois et règlements

Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrage publics

Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrage publics

TITRE Ier : Dispositions applicables aux maîtres d'ouvrage non soumis au code des marchés publics.

TITRE II : Dispositions applicables aux maîtres d'ouvrage soumis au code des marchés publics.