Codes, lois et règlements

Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Chapitre Ier : Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre.

Section I Mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiment

Sous-section 1 Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment.

Sous-section 2 Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment.

Sous-section 3 Mission de base pour les ouvrages de bâtiment.

Section II Mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure.

Section III : Eléments de mission spécifiques de maîtrise d'oeuvre.

Chapitre II : Le contrat de maîtrise d'oeuvre.