Codes, lois et règlements

Décret n°93-1259 du 10 novembre 1993 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets

Décret n°93-1259 du 10 novembre 1993 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets

TITRE Ier : Registre officiel du contrôle phytosanitaire.

TITRE II : Contrôle sanitaire à la production.

TITRE III : Contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportation.