Codes, lois et règlements

Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977.

Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977.

Annexes

Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.

Chapitre Ier : Déficiences intellectuelles et difficultés du comportement.

Section 1 : Déficiences intellectuelles et difficultés de comportement de l'enfant et de l'adolescent.
Section 2 : Déficiences intellectuelles et difficultés de comportement de l'adulte.
Section 3 : Epilepsie (déficiences liées à l'épilepsie).

Chapitre 2 : Déficiences du psychisme

Section 1 : Déficiences psychiques de l'enfant et de l'adolescent.
Section 2 : Déficiences psychiques de l'adulte.

Chapitre III : Déficiences de l'audition.

Chapitre IV : Déficiences du langage et de la parole.

Chapitre V : Déficiences de la vision.

Chapitre VI : Déficiences viscérales et générales.

Section 1 : Déficiences de la fonction cardio-vasculaire.
Section 2 : Déficiences de la fonction respiratoire.
Section 3 : Déficiences de la fonction de digestion.
Section 4 : Déficiences des fonctions rénale et urinaire.
Section 5 : Déficiences d'origine endocrinienne, métabolique et enzymatique.
Section 6 : Déficiences hématopoiétiques et déficiences du système immunitaire.

Chapitre VII : Déficiences de l'appareil locomoteur

Règles générales

Chapitre VIII : Déficiences esthétiques.