Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

• Article 18
• Article 18

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Dispositions particulières aux opérations soumises à autorisation au titre de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992.

Chapitre II : Dispositions particulières aux opérations soumises à autorisation au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement.

Chapitre II : Dispositions particulières aux opérations soumises à autorisation au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement.

Chapitre III : Dispositions particulières aux opérations non soumises à autorisation au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement.

Chapitre III : Dispositions particulières aux opérations non soumises à autorisation au titre de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992.

Chapitre III : Dispositions particulières aux opérations non soumises à autorisation au titre des articles L.214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement.

Chapitre IV : Dispositions diverses.