Codes, lois et règlements

Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Dispositions relatives aux conditions d'accès aux emplois de direction.

CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions communes aux emplois de direction.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.