Codes, lois et règlements

Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière.

Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière.

Titre Ier : Organisation et composition

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration.

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.

Titre II : Fonctionnement.

Titre II : Fonctionnement et attributions